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Clauses techniques à inscrire au contrat lors de l'achat d'un concasseur mobile

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Clauses techniques à inscrire au contrat lors de l'achat d'un concasseur mobile

La différence entre une offre commerciale et un contrat de vente apparaît dès le premier litige sur le chantier. L'offre indique « 120-180 t/h » ; si le contrat ne précise pas sur quelle roche, avec quelle granulométrie d'alimentation et pour quelles fractions cette capacité sera mesurée, le chiffre n'a aucune portée contraignante. Cet article passe en revue les clauses à intégrer au contrat, ou à son annexe de spécification technique, lors de la commande d'un concasseur mobile, dans un ordre directement utilisable à la table des achats. Il ne constitue pas un conseil juridique : travaillez le cadre commercial et juridique avec votre propre conseil, et les questions d'importation, de transport et d'autorisations avec les autorités compétentes.

Un constat d'emblée : presque toutes ces clauses ne peuvent être rédigées complètement que pour une machine neuve. Pour une installation de concassage-criblage neuve achetée au fabricant, la capacité, le périmètre de fourniture, la garantie et l'essai de réception sont engagés par la signature du fabricant ; dans un achat d'occasion, le vendeur peut rarement s'engager sur l'une d'elles. C'est pourquoi l'achat d'une machine neuve est toujours le choix le plus sensé et le plus juste, et la liste ci-dessous a été établie dans cette optique.

Annexe technique : figer le modèle par des chiffres

Écrire seulement « concasseur mobile General 02 » dans le corps du contrat ne suffit pas. Une annexe technique distincte doit définir le modèle par le type de concasseur, l'ouverture d'alimentation, la dimension du crible, le groupe de puissance, le poids et les dimensions de transport. À la livraison, la machine est comparée à ce document. Sur les fiches produits de la famille broyeurs de pierres mobiles chaque modèle dispose d'un tableau technique pouvant servir de squelette à cette annexe.

Le tableau ci-dessous montre à quoi peut ressembler un projet d'annexe à partir des valeurs des fiches produits. Les cellules sans équivalent sur la fiche produit portent « — ». Votre annexe ne doit comporter aucune cellule vide ; demandez au fabricant de confirmer par écrit les valeurs manquantes au moment de la commande.

Valeurs de base pour l'annexe technique du contrat (d'après les tableaux des fiches produits)
PointGeneral 01General 944General 02General 03
Capacité120-180 t/h120-180 t/h250-300 t/h250-375 t/h
ConcasseurPercuteur GPS 1210 (primaire + secondaire)Mâchoires GPJ 90 + cône GM430Percuteur primaire GPS 1413Percuteur primaire GPS 1415
Alimentation max.700 mm800 mm1000 mm900 mm
Crible1600×5000 mm, 4 étages1600×5000 mm, 3 étages horizontal2000×5000 mm, 4 étages2400×5000 mm, 4 étages
Groupe électrogène550 kVA550 kVA660 kVA750 kVA
Poids55 000 kg70 000 kg76 000 kg—
Dimensions de transport4300×18500×4500 mm4130×20350×4500 mm4340×20600×4500 mm—
Châssis——2 essieux4 essieux

Attention : le General 02 a une ouverture d'alimentation de 1000 mm, alors que le General 03, plus capacitaire, figure dans le tableau avec 900 mm. L'hypothèse selon laquelle « le plus gros modèle est plus grand en tout » peut donc induire en erreur. Inscrire la valeur exacte au contrat oblige à la comparer à la taille du plus gros bloc de votre carrière.

Réglage de sortie et fractions produites

Les tableaux des quatre modèles indiquent un réglage de sortie de 0-100 mm. Les fractions diffèrent en revanche : 0-5 / 5-12 / 12-19 / 19-40 mm pour les General 01, 02 et 03, et 0-5 / 5-12 / 12-19 mm pour le General 944. Les fiches produits précisent clairement que la répartition finale des fractions et les mailles de criblage sont définies dans le projet selon le matériau alimenté. Le contrat doit donc lister les mailles convenues au stade du projet, et cette liste sert de référence lors de l'essai de réception.

Clause de capacité : dans quelles conditions, et comment la mesurer ?

Une plage de capacité dépend du matériau. Si les conditions suivantes ne figurent pas à côté du chiffre, un litige où chaque partie s'estime dans son droit n'est qu'une question de temps :

  • Nature et description du matériau : calcaire, basalte, granite ou déchets de démolition mélangés ; idéalement avec une analyse en laboratoire d'un échantillon.
  • Granulométrie d'alimentation : taille du plus gros bloc et part de fines ; les fines évacuées par le by-pass de l'alimentateur à grille comptent-elles comme production ?
  • Humidité et teneur en argile, avec l'accord des deux parties sur la baisse du rendement de criblage avec un matériau collant.
  • Quelles fractions comptent comme « produit », et si le matériau qui circule sur le convoyeur de retour entre dans le calcul.
  • Méthode de mesure : pont-bascule camion, peseur sur bande ou relevé volumétrique.

Mettez aussi la formule dans le texte : capacité d'essai (t/h) = tonnage de produit pesé pendant l'essai ÷ temps de fonctionnement net. Par exemple, si l'essai dure T heures, que les arrêts imputables à l'acheteur durent D heures et que le produit pesé représente Q tonnes, la capacité se calcule par Q ÷ (T − D). La même clause doit préciser si des arrêts tels qu'une interruption d'alimentation, l'attente des camions ou une panne de chargeuse entrent dans D.

Clause de périmètre : que comprend la fourniture, et où est la limite ?

C'est ici que naissent la plupart des litiges : l'offre parle d'« installation complète » et sur le chantier il manque un câble ou le convoyeur de stockage est plus court que prévu. Le périmètre doit être écrit poste par poste :

  • Groupe de puissance : le groupe électrogène est-il inclus, et de quelle puissance en kVA ? La fiche du General 02 cite un groupe de 660 kVA et un pupitre de commande en équipement de série, le General 03 dispose de série d'un groupe de 750 kVA. Sur certains modèles le groupe est en option ; cela change à la fois le prix et le besoin de raccordement au réseau.
  • Convoyeurs à bande : nombre et longueur des convoyeurs de produits, et inclusion ou non du convoyeur de retour.
  • Commande et automatisation : écran tactile, démarreur progressif, variation de fréquence ; la fiche du General 01 mentionne la télésurveillance par internet en option. Chaque option doit être marquée « incluse » ou « exclue » au contrat.
  • Premier remplissage d'huiles, premier jeu de pièces d'usure et outillage spécial de maintenance.
  • Documentation technique : manuel d'utilisation et de maintenance, schémas électriques, catalogue de pièces et langue de remise.

La clause de limite compte autant que le périmètre : elle énumère les travaux pris en charge par l'acheteur. Nivellement du sol et, si nécessaire, dalle béton, pistes de chantier, alimentation en eau et en carburant, transformateur et câble principal en cas d'alimentation réseau, chargeuses et camions restent en général à l'acheteur. La fiche du General 03 indique que les convoyeurs hydrauliques repliables et les béquilles permettent une installation sans terrassement ni fondation béton ; la portance et la planéité du sol restent toutefois de la responsabilité de l'acheteur. Joignez la répartition des tâches sous forme de matrice de responsabilités.

General 944, sur tracteur, prêt pour l'expédition
General 944, sur tracteur, prêt pour l'expédition

Transport, dimensions et conditions de livraison

Le lieu et le mode de livraison déterminent le moment où le risque passe à l'acheteur. Le contrat doit indiquer clairement si la livraison se fait départ usine, au port ou sur site et, pour une vente internationale, quelle règle Incoterms s'applique. La charge de l'assurance transport relève aussi de cette clause.

Dimensions et poids prennent ici un sens technique. Le General 02, avec 4340×20600×4500 mm et 76 000 kg, ne pourra pas forcément emprunter le même itinéraire sous la même autorisation que le General 01, avec 4300×18500×4500 mm et 55 000 kg. La fiche du General 03 présente son châssis à 4 essieux comme un standard de transport international ; le nombre d'essieux est déterminant pour les autorisations routières. Vérifiez auprès des autorités compétentes de chaque pays traversé à partir de quelles dimensions et de quel poids une autorisation spéciale est requise, et précisez au contrat qui l'obtient.

Pour les commandes à l'export, les documents de livraison doivent former une annexe à part : facture, liste de colisage, certificat d'origine, déclaration de conformité CE et tout autre document exigé par le pays de destination. Les certificats détenus par General Makina sont l'ISO 9001 et le CE. Si le pays de destination demande un document supplémentaire, clarifiez l'exigence et le responsable avant la commande.

Montage, mise en service et essai de réception

Le passage de « livré » à « en production » doit être défini au contrat en étapes distinctes : montage mécanique, raccordement électrique, marche à vide, essai en charge et réception. Le procès-verbal de chaque étape peut être lié à l'échéancier de paiement et au point de départ de la garantie.

La clause de réception doit comporter la durée ou le tonnage de l'essai, le matériau utilisé, la formule de la clause de capacité, la vérification des fractions par analyse granulométrique et les critères de réception. Elle doit aussi dire ce qui se passe en cas d'échec : droit du fabricant au réglage et à la correction, nouvel essai et méthode de levée des réserves. Pour des défauts mineurs, une réception avec réserves fonctionne mieux qu'un refus pur et simple.

La formation des opérateurs et du personnel de maintenance relève aussi de cette section : combien de personnes, quels thèmes (séquence de démarrage, réglage du concasseur, remplacement des pièces d'usure, consignation de sécurité) et dans quelle langue. Une utilisation sans formation est le point de départ le plus fréquent d'un litige de garantie.

General 800, installé sur un site sablonneux en Afrique
General 800, installé sur un site sablonneux en Afrique

Garantie, pièces d'usure et pièces de rechange

Les machines General Makina bénéficient d'une garantie de 1 an, pièces d'usure exclues. Cette phrase seule ne suffit pas dans un contrat ; trois détails supplémentaires doivent être écrits :

  1. Point de départ de la garantie : sortie d'usine, livraison sur site ou procès-verbal de réception ? Le montage sur un site éloigné pouvant durer, cette différence compte.
  2. Liste des pièces d'usure : l'annexe doit préciser lesquels parmi mâchoires, battoirs, plaques de choc, manteau et bol du cône, toiles de crible, barreaux de grille, bandes et rouleaux sont considérés comme pièces d'usure.
  3. Procédure de réclamation : mode de signalement d'une panne, preuves telles que photos et journaux de fonctionnement, retour des pièces remplacées.

La clause pièces de rechange couvre la période après garantie. Définir les pièces par référence, préciser la métallurgie à la commande (acier au manganèse adapté aux chocs ou pièces à haute teneur en chrome pour un matériau abrasif propre) et joindre la liste des pièces au contrat accélère les commandes ultérieures. Pour les familles de pièces, la page pièces de rechange fournit une bonne liste de départ.

Neuf ou occasion : la protection réelle du contrat

Le contrat d'un concasseur mobile d'occasion doit laisser vides la plupart des clauses ci-dessus. La différence se voit dans le niveau de protection de l'acheteur :

Comparaison clause par clause entre achat neuf et achat d'occasion
Clause du contratMachine neuve (du fabricant)Machine d'occasion
Annexe techniqueRédigée à l'identique du tableau produitSouvent limitée à l'annonce ; historique des modifications inconnu
Capacité et essai de réceptionEngagés par la signature du fabricantVente généralement « en l'état » ; aucun engagement d'essai
Garantie1 an (pièces d'usure exclues)Le plus souvent aucune
Périmètre et documentationListés poste par posteConvoyeurs, câbles et manuels manquants fréquents
Pièces de rechangeDu fabricant, par référenceOrigine et compatibilité parfois incertaines
CertificatsFabrication sous ISO 9001, CEValidité de la déclaration de conformité à vérifier séparément

Un contrat ne vaut que par la capacité de l'autre partie à s'engager. En occasion, le prix initial plus bas transfère à l'acheteur le risque des clauses impossibles à rédiger ; avec une machine neuve, ces risques sont rattachés au fabricant par le contrat. Pour une exploitation qui produira en continu, le bon choix est donc toujours une machine neuve. Pour le détail de l'expertise, voyez notre article sur les risques d'un concasseur mobile d'occasion ; pour évaluer le fabricant avant de signer, notre article sur les questions essentielles à poser aux fabricants vous guidera.

Check-list avant signature

  • L'annexe technique contient-elle les valeurs concasseur, alimentation, crible, puissance, poids et dimensions ?
  • Le chiffre de capacité est-il accompagné d'une description du matériau, de la granulométrie d'alimentation, de l'humidité et d'une formule de mesure ?
  • La liste du périmètre cite-t-elle un par un groupe électrogène, convoyeurs, commande, huiles, premier jeu de pièces et documents ?
  • Les responsabilités sol, énergie, eau, carburant et autorisations sont-elles réparties entre acheteur et fabricant ?
  • L'essai de réception, la réception avec réserves et la levée des réserves sont-ils définis ?
  • Le départ de la garantie et la liste des pièces d'usure figurent-ils en annexe ?

Si le modèle n'est pas encore arrêté, l'Concevoir votre installation vous aide à établir une première présélection à partir de vos données de matériau et de tonnage.

Questions fréquentes

L'offre commerciale peut-elle remplacer le contrat ?

Une offre est un document de prix et d'intention ; elle porte rarement le détail du périmètre, de la réception et de la garantie. Reportez les valeurs techniques de l'offre dans l'annexe du contrat et précisez dans le texte quel document prévaut en cas de contradiction. Pour les conséquences juridiques, consultez votre conseil.

Que se passe-t-il si la capacité n'est pas atteinte lors de l'essai de réception ?

C'est le contrat lui-même qui le décide. La clause de réception doit prévoir la possibilité de réglage et de correction, un nouvel essai et la marche à suivre si le résultat ne change pas. Des conditions d'essai définies à l'avance permettent de distinguer un problème de machine d'un problème de matériau.

Comment inscrire le prix et le calendrier de livraison au contrat ?

Le prix dépend du modèle, des options groupe électrogène et automatisation, du nombre de convoyeurs, des conditions de livraison et du périmètre documentaire. Une fois ces postes clarifiés, demandez une offre adaptée à votre projet et découpez le calendrier en fabrication, expédition, montage et réception.

Peut-on obtenir ces clauses pour une machine d'occasion ?

En partie. Une annexe technique et un rapport d'expertise peuvent être joints ; mais la garantie du fabricant, l'engagement d'essai de réception et le soutien en pièces par référence ne sont généralement pas disponibles. Un contrat ne protège pleinement qu'avec une machine neuve : c'est pourquoi nous recommandons toujours une machine neuve.

Conclusion

La valeur d'un contrat de concasseur mobile dépend de la clarté des chiffres et des conditions de l'annexe technique. Figez le modèle avec le tableau, rattachez la capacité à une méthode de mesure, séparez périmètre et limite poste par poste, définissez l'essai de réception et le départ de la garantie. Toutes ces clauses ne pouvant être rédigées avec l'engagement d'un fabricant que pour une machine neuve, le bon investissement est toujours une machine neuve. Indiquez-nous votre matériau, le tonnage visé et les fractions souhaitées ; pour une offre qui pourra devenir votre annexe technique, contactez-nous.

Définitions des termes techniques : Glossaire

Auteur
Burak Demir
Offres commerciales et planification des investissements · General Makina

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